lundi 9 mai 2011

La Cour d’appel de Paris

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Messieurs les bénéficiaires de la loi 1905, 

Cessez un peu de nous parler du régime Nazi et balayez devant votre porte ! 



Qu’elle soit matérielle ou cérébrale, 
la misère est le fondement de la société de l’argent ! 
(Le malade,  l’industrie première.) 

GENS QUI RIENT.  GENS QUI PLEURENT. 


Dans cette Europe dominée par les curés,  l’argent sert à créer les problèmes.  Non pas à les résoudre ! 



- LA  COUR  D’APPEL  DE  PARIS - 

Par nature,  les fonctionnaires sont toujours à la recherche de quelque chose à voler. 


On commence à y voir plus claire.  (C’est la guerre du m2 de terrain.) 


Chacun l’a compris. 
Derrière ces incidents à répétition,  ces incidents savamment orchestrés,  se cache un enjeu foncier,  un promoteur,  une banque,  des élus locaux,  des gens très catholiques,  un curé.  Ce qui intéresse « l’Abbé communiste »  Alain AUDOUBERT,  maire de Vitry,  et tous ces gens,  ce sont les terrains. 


Tout doit être rasé. 
Dans cette zone industrielle,  la maison et le garage sont construits au centre d’un groupe d’habitations vétustes,  impossibles à réhabiliter. 
Même si l’objet du conflit,  la maison d’habitations,  est une construction saine.  Elle est au centre du projet.  Sa destruction est inéluctable.  Elle sera démolie.  Elle aussi ! 

Pour un promoteur,  pourquoi acquérir au prix fort une maison destinée à la destruction ?  Alors qu’il existe des tas de moyens conflictuels bien rodés,  moyens qui ont fait leurs preuves pour dévaloriser les biens.  Mieux,  les détruire par avance.  On voit cela tous les jours.  Dans ce cas,  le travail est moitié terminé. 


Pourquoi se priver ? 
Si les conflits se terminent mal (but recherché),  les frais seront à la charge de la collectivité,  ou encore des occupants des lieux,  ou mieux encore du propriétaire. 
Les élus,  promoteurs,  banquiers,  protégés par des magistrats dévoués corps et âme,  n’auront qu’à ramasser le profit net. 


L’ancien garage n’est plus habité. 
Le temps est passé.  Les choses ont évoluées,  on peut dire au mieux.  Si mieux il y a,  dans de pareilles circonstances.  L’ancien garage,  n’est plus habité. 

Mais voilà,  aux yeux de « l’Abbé communiste »  Alain AUDOUBERT,  maire de Vitry,  cette cabane est devenue dangereuse pour ses occupants.  (Elle ne l’était pas à l’époque où elle était habitée.  C’est logique.)  Il faut dire qu’à Vitry on veille de près et depuis toujours à la sécurité des personnes.  Précisément à cette adresse ! 


La cabane est devenue dangereuse. 
Il est vrai que cette cabane sert quelque fois de local de réunion.  Notamment,  et entre autre,  pour une association de libération du Zaïre (parait-il).  Rien de plus dangereux,  en effet. 

Rassurez-vous !  Monsieur Alain AUDOUBERT,  maire de Vitry,  ne va pas mettre les locaux municipaux à la disposition de ces associations.  Sa solution,  au maire,  est de faire raser la cabane.  Une idée fixe,  on en comprendra rapidement la raison. 

Il suffit de faire raser la « Niche à chien » et après,  il n’y a plus de problème,  nul part. 
On se demande pourquoi personne n’y avait pensé plus tôt.  D’autant qu’à une époque,  cela aurait bien arrangé le propriétaire,  et bien d’autres. 


Faire démolir une installation dangereuse.  Oui,  mais par qui ? 
Le préfet,  personne d’autre !  Pour faire démolir une construction dangereuse qui,  de plus,  fait courir un risque pour la sécurité de ses occupants,  chacun sait que cette démarche appartient au seul Préfet. 


Le Préfet est la seule autorité compétente. 
Il dispose d’un dossier complet,  possède un pouvoir de décision.  Il a autorité sur l’administration,  la police.  Le préfet est habilité à donner des ordres pour pénétrer chez les particuliers et y faire effectuer une démolition.  Surtout si le propriétaire est d’accord. 

En revanche,  un propriétaire n’est pas policier,  il n’est pas habilité à faire ce qu’il veut au domicile de ses locataires.  Il n’a aucun droit de pénétrer chez ses locataires,  surtout pour y effectuer une destruction. 



Seul le Préfet est compétent et responsable.
La décision passe par le Préfet.


Il est là le problème. 
«Le Préfet est à la fois compétent et responsable.»  «Surtout responsable». 
Dans le cas d’un montage crapuleux orchestré par les élus  (et quelques autres),  cela ne peut pas marcher.  Le Préfet est responsable. 


Donc,  la solution est de contourner l’autorité du Préfet. 
Il faut  passer par une personne pénalement «irresponsable»,  des magistrats du genre de Madame TOURNON.  Ce n’est qu’un exemple. 

Si les choses finissent au plus mal,  ce qui est le but recherché,  ce sera la faute à «pas de chance».  Ce ne sera jamais la faute d’un magistrat,  encore moins des instigateurs. 


Le président de la Cour d’Appel de Paris,  Monsieur GUILBAUD 
La particularité première d’une Cour de justice est que les Présidents,  qui ne connaissent que l’autorité religieuse,  sont pénalement irresponsables des conséquences de leurs décisions.  C’est pratique. 

À quelques rares exceptions,  ils sont tous asservis à la Finance,  le capital de la Dette publique,  la Finance des curés. 
On comprend la raison pour laquelle « l’Abbé communiste »  Alain AUDOUBERT,  maire de Vitry sur Seine,  contourne l’autorité du Préfet. 
C‘est ainsi qu’en 2003,  la « Niche à chien » se produit au théâtre de la Cour d’Appel de Paris. 



Les jeux sont faits. 


Autant dire que la procédure est expéditive. 
Pourquoi perdre toujours du temps à écouter l’inculpé ? 
Dans le milieu de la magistrature,  cela s’appelle un débat SNCF.  (Merci !  Eric HALPHEN). 

Ce qui dicte la durée des débats,  c’est le train de 18h 11 pour rentrer chez soi.  (Pour regarder «Bigdil» à TF1.)  

Et puis,  dans une pareille affaire financière au profit d’élus,  de promoteurs,  de banquiers,  de gens très catho,  etc.  « L’inculpé a le devoir d’être coupable. » 
On ne lui demande rien d’autre ! 

Néanmoins d’emblée,  le propriétaire parvient à exposer qu’il n’est pas policier,  qu’il n’est pas non plus Préfet et qu’il n’a aucun droit de se substituer aux prérogatives de ces gens là. 

Que de plus,  à l’adresse en question,  s’activent certaines associations aux activités douteuses pour lesquelles le propriétaire n’a jamais donné son accord. 

Dès l’instant où le Préfet est régulièrement informé par le propriétaire.  Ce qui est le cas.  Que le Préfet ne réagit pas.  Qu’il donne ainsi un accord implicite à toutes ces activités. 
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des méfaits de ses squatteurs.  Méfaits que le propriétaire est le premier à dénoncer. 


Trop compliqué 
GUILBAUD ne comprend pas !  GUILBAUD est le seul à n’avoir pas compris.  Si GUILBAUD ne comprend pas,  ce ne peut venir de lui.  Si GUILBAUD ne comprend pas,  cela veut dire que le propriétaire tient un discours incohérent.  Si le propriétaire tient un discours incohérent,  il doit être interdit de paroles. 

Ah !  Voila une bonne chose de faite.  Un inculpé interdit de paroles.  Cela fait gagner du temps pour le train de 18h 11. 


Dans l’accusation,  il y a un os !  Madame l’Avocate Générale dérape.
Quelle mouche a piqué madame l’Avocate Générale ?  On ne comprend pas ? 
Que lui prend-elle ?  Une erreur,  sans doute ?  Cela arrive à tout le monde. 

Voila que Madame l’Avocate Générale,  un livre de loi à la main,  se croit devoir reprendre les propos de l’inculpé et confirme l’illogisme de la situation. 

Madame l’Avocate générale confirme qu’un propriétaire n’est pas habilité pour intervenir chez ses « locataires » pour y effectuer une destruction contre leur volonté.  Ce qui est le cas. 

Curieusement,  le président GUILBAUD n’interrompt pas Madame l’Avocate Générale.  GUILBAUD ne lui dit pas qu’elle tient des propos incohérents.  Qu’elle doit être interdite de paroles. 

Pourtant,  mettre en état d’inculpation une personne parce qu’elle refuse de faire un acte interdit qui n’est pas de sa compétence.  Acte qui,  s’il tourne mal,  est susceptible de conduire la personne en prison.  Voila quelque chose qui peut sembler incohérent pour le commun des mortels. 

Oui !  Mais voilà !  Le Sieur GUILBAUD n’est pas le commun des mortels.  Il est Président de la Cour d’Appel de Paris. 
Le propos n’est incohérent que s’il est émis par l’inculpé.  Non pas pour Madame l’Avocate Générale !  Pourtant le discours est le même ? 


L’avocate d’Office,  madame LAVELLE Maïténa  (cabinet ELKAIM). 
Toujours sur la même maladresse de Madame l’Avocate Générale,  Madame LAVELLE  (avocate d’office)  ne coupera pas la parole intempestivement pour demander au Président de ne pas écouter  (ces conneries).  «Elle est débile mental.» 

Comme Madame LAVELLE venait de le faire quelques instants plus tôt sur son client,  pour le même propos.  Dans le monde de la magistrature,  on ne s’emmerde pas.  Dès l’instant où c’est pour la bonne cause,  la cause de l’argent,  tout est bon. 

À ce niveau,  il faut préciser que l’inculpé,  le «débile mental» en question,  client de Madame LAVELLE,  possède quelques vrais titres qui ne sont pas surfaits,  et sur lesquelles nous n’épilogueront pas. 

Qu’est ce que ce doit être,  pour les autres clients de Madame LAVELLE ?  Pour réduire ses clients,  Madame LAVELLE doit être contrainte à inventer des mots.  Cela peut nous intéresser.  Il faudra qu’elle nous invite. 


Une petite mise au point 
On le voit,  il y a des choses qui nécessitent une mise au point.  Notamment envers les avocats d’Office.  S’il est vrai que les clients fortunés ont les moyens de se payer de vrais avocats.  Enfin,  peut-être ! 

Les avocats d’Office sont loin d’être aussi à plaindre qu’ils voudraient nous le faire croire. 


Dans de nombreux cas,  c’est l’adversaire qui est fortuné. 
L’avocat d’Office fait son beurre tout pareil.  Dans ce cas,  l’origine de l’argent est celui du contribuable.  Illimité ! 
Et,  comme on dit dans le XVII huppé,  où campe le cabinet ELKAIM,  cet argent : «C’est du black». 


Venons-en aux conclusions. 
Le jugement  (l’Arrêt de la Cour d’appel  de PARIS). 
On passera sur la forte amende,  assortie du sursis.  Sans intérêt ! 

On en arrive à la décision fébrilement attendue par les élus,  promoteurs,  banquiers.  Des gens très catholiques qui,  pour la circonstance,  ont fait le déplacement. 


La Cour ordonne la démolition de la cabane. 
Cela dans un délai d’un mois !  Passé ce délai d’un mois,  une astreinte de 50 euros sera due par jour de retard. 


Eh bien,  nous y sommes ! 
Cet arrêt de justice est dans la bonne ligne.  Même si le Juge GUILBAUD a oublié de préciser à qui revient le devoir de démolir la «Niche à chien»,  on peut en déduire que,  dans sa tête,  il pense au propriétaire. 

On peut aussi conclure qu’il reviendra au propriétaire l’honneur de payer l’astreinte de 50 euros par jour de retard. 


C’est simple,  une fois l’Arrêt décrypté,  en clair,  sur le terrain,  cela donne : 
- Le propriétaire dispose d’un mois pour engager un conflit à connotation raciste face à ses « locataires » africains. 

Passé ce délai,  le propriétaire sera soumis à une astreinte de 50 euros par jour de retard. 

On devine que les GUILBAUD et LAVELLE on dû passer une bonne journée  (très bonne même).  Et tout cela,  pénalement intouchable ! 

On dit merci qui ?  Merci,  le contribuable ! 



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